Avec toutes les mesures annoncées au cours des dernières semaines, soit par le gouvernement fédéral, provincial ou par les différentes institutions financières, il est difficile de s’y retrouver.
Voici donc un résumé de ce qui est nécessaire de retenir ou de savoir :
SOUTIEN AUX ENTREPRISES :
- POUR ÉVITER LES MISES À PIED ET RÉEMBAUCHER LES EMPLOYÉS
- Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19). Vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Pour être admissible, l’entreprise doit :
- être en activité au Québec depuis au moins un an ;
- être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture ;
- être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités ;
- avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
- Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. La Subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
- Subvention salariale temporaire de 10 %. Cette mesure de trois mois permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Programme Actions Concertées pour le Maintien en Emploi (PACME). Il s’agit d’un programme provincial qui permet aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation et d’organisation du travail pour assurer la reprise après la crise. Le gouvernement du Québec offre de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu’elles engagent pour de la formation, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
2. VERSEMENTS REPORTÉS
- Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars, et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
- Report des versements des taxes municipales. De nombreuses villes à travers le Québec ont annoncé qu’elles reporteraient le paiement des taxes municipales pendant la crise de la COVID-19 :
- Pour Québec, les paiements sont reportés de quelques mois et les nouvelles dates d’échéances sont maintenant le 4 août, le 3 septembre et le 3 novembre 2020.
- La Ville de Lévis, donne un sursis de paiement aux propriétaires jusqu’au 31 mai 2020.
- À Montréal, les paiements ont été reportés au 2 juillet 2020.
- À Longueuil, les paiements sont reportés au 6 mai 2020, au 6 juillet 2020 et au 8 septembre 2020.
- À Laval, les paiements ont été reportés de 30 jours, les citoyens ont donc jusqu’au 16 avril 2020 pour s’acquitter de leur premier versement.
- Aux Îles-de-la-Madeleine, les paiements sont reportés de quelques mois et les nouvelles dates d’échéances sont maintenant le 2 juin, le 4 août, le 6 octobre et le 8 décembre 2020.
3. ACCÈS AU CRÉDIT
- Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
- Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale, réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est d’abord attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Pour être admissibles, les entreprises :
- doivent être en mesure de démontrer que leur manque de liquidités est causé :
- soit par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service) ;
- soit par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.
- doivent être en mesure de démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité.
- ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Programme de crédit aux entreprises (PCE), mis sur pied afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Ce programme comprend les éléments suivants :
- Garanties de prêt pour les PME
EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
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- Programme de prêts conjoints pour les PME
La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.
Ces programmes seront déployés à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.
4. APPUI EN MATIÈRE DE STABILITÉ FINANCIÈRE
- Mesure d’allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités
- Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel le gouvernement fédéral achètera jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.
- La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.
- Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières, dont qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.
SOUTIEN AUX PARTICULIERS (https://www.quebec.ca/programme-aide-gouvernementaux-covid19/) :
- Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels. Les travailleurs qui œuvrent dans les services essentiels (épiceries, dépanneurs, pharmacies, etc.) et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois verront leurs salaires bonifiés pendant la crise. Les travailleurs en question auront une prime de 100 $ par semaine, pour arriver à une rémunération qui est au moins équivalente à la PCU (Prestation Canadienne d’Urgence), qui offre 2 000 $ par mois aux Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Pour être admissibles au programme, les travailleurs doivent :
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- œuvrer dans un secteur jugé essentiel ;
- gagner moins de 550 $ brut par semaine ;
- gagner annuellement entre 5 000 $ et 28 600 $.
Les demandes pourront être faites à partir d’un formulaire qui sera disponible sur le site de Revenu Québec dès le 19 mai. Les premiers versements seront envoyés à partir du 27 mai, mais les prestations seront rétroactives à partir du 15 mars, et ce, pour un maximum de 16 semaines.
- Amélioration de l’accès aux prestations d’Assurance-Emploi. Les travailleurs qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés, ou d’autres mesures semblables, et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, par exemple, ont maintenant accès à l’assurance-emploi plus rapidement. Depuis le 15 mars 2020, le délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi a été éliminé et il n’est plus nécessaire de fournir un certificat médical pour avoir droit aux prestations.
- Prestations canadienne d’urgence (PCU). Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant un maximum de 16 semaines. Cette prestations sera versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et pour être éligibles, les travailleurs devront répondre aux conditions suivantes :
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- Vivre au Canada
- Avoir cessé de travailler en raison de la Covid-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’Assurance Emploi ;
- Ne pas avoir quitté volontairement leur emploi ;
- Avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande ;
- Être ou prévoir être sans revenu d’emploi, ou de travail indépendant, pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, s’attendre à ne pas toucher de revenu d’emploi ou de travail indépendant.
Les personnes qui travaillent toujours, mais qui font moins de 1 000 $ par mois en raison d’une réduction de leurs heures de travail, les travailleurs saisonniers, les chômeurs qui ont épuisé leurs prestations d’Assurance-Emploi et les artistes, pourront aussi recevoir la PCU.
- Prolongation du Programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines, pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
- Soutien hypothécaire. Les grandes banques canadiennes (Banque de Montréal, Banque CIBC, Banque Nationale, Banque Royale du Canada, Banque Scotia,Banque TD et Desjardins) se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la Covid-19. Il s’agit entre autres, de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six (6) versements mensuels d’hypothèque (intérêt et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Nous vous encourageons à consulter le site web de votre banque ou institution financière pour obtenir les plus récents renseignements, plutôt que d’appeler une succursale ou de vous y rendre.
- Hydro-Québec aide ses clients. De son côté, la société d’État a annoncé :
- Qu’elle suspend les frais pour factures impayées ;
- Qu’elle ne procédera à aucune interruption pour non-paiement ;
- Qu’il n’y aura pas d’interruptions planifiées pour entretien du réseau, à l’exception de celles qui sont absolument essentielles durant la période de crise.
Si vous prévoyez un retard de paiement, vous pouvez conclure une entente de paiement avec Hydro-Québec dès maintenant en vous connectant à votre Espace client ou en composant le 1-888-385-7252.
- Hausse des montants du programme d’Allocation Canadienne pour Enfants (ACE). Montant maximal de 300 $ de plus par enfant, pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai. Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation Canadienne pour Enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.
- Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus. La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2019. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû ou les acomptes provisionnels sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêt ni pénalité.
- Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour les retraités. Réduction de 25 % du montant minimal requis lors des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
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- recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé ;
- prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
- adapter leurs projets et activités professionnelles;
- embaucher du personnel à temps partiel.
N’hésitez pas à transférer ce courriel à vos amis, collègues ou employés.
Pour toute question et/ou besoin d’informations supplémentaire, contactez un conseiller de Forces Collectives au 1-844-301-0670 ou à info@forcescollectives.com.
