Modification des tarifs & autres paramètres de la RAMQ au 1er juillet 2020 – Forces Collectives Inc.

Modification des tarifs & autres paramètres de la RAMQ au 1er juillet 2020

Par Stéphane Langlois | Nouvelles

Juin 29

Québec, le 29 juin 2020 – À compter du mercredi 1er juillet 2020, la participation financière d’une partie des personnes inscrites au régime d’assurance médicaments du Québec (R.A.M.Q.) sera modifiée. Le gouvernement a considéré la pression supplémentaire engendrée par la pandémie sur le R.A.M.Q. et les conséquences financières de la situation sur les personnes assurées.

C’est pourquoi, il a ajusté cette année leur contribution financière pour minimiser l’incidence sur leur prime à verser annuellement et sur leur contribution payable en pharmacie lors de l’achat de médicaments. Cette approche permet de préserver un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l’état de santé la population québécoise.

Faits saillants : 

  • Les nouveaux tarifs seront en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2020 et seront sujets à changement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021.
  • Le gouvernement s’est assuré que l’augmentation de la prime maximale annualisée de la R.A.M.Q. soit inférieure à ce qu’elle aurait dû être selon la règlementation applicable actuellement.
  • La franchise mensuelle et la coassurance ne seront pas haussées.
  • La R.A.M.Q. couvre 3,7 millions de personnes (1 % d’augmentation). De ce nombre, environ :
    • 37 % ne paient aucune prime annuelle ;
    • 23 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.

Prime :

  • La prime annuelle maximale à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passera de 636 $ à 648 $, pour une augmentation de 1,9 %.
  • Cette augmentation sera inférieure à ce qu’elle aurait dû être en raison des pertes d’emploi et des diminutions de revenus engendrées par le contexte de la pandémie.
  • Selon les taux d’ajustement prévus, l’augmentation aurait été plutôt de l’ordre de 5 %.

Contribution en pharmacie :

  • La franchise mensuelle et la coassurance seront respectivement maintenues à 21,75 $ et à 37 % du coût de l’ordonnance (duquel on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu).
  • Selon les taux d’ajustement prévus, l’augmentation aurait été plutôt de l’ordre de 7 %.
  • La contribution mensuelle maximale sera de 95,31 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG). Cette contribution sera de 54,83 $ par mois pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 à 93 %.

Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. De plus, le tableau synthèse des montants à payer peut être consulté dans la page Tarifs en vigueur du site Web de la RAMQ.

Tableau comparatif des tarifs

Type de tarif

Du 1er juillet au 31 décembre 2020

Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Prime annuelle

De 0 à 648 $

De 0 à 636 $

Franchise

21,75 $

21,75 $

Coassurance

37,0 %

37,0 %

Contribution maximale mensuelle de la personne assurée sans SRG et de l’adhérent

95,31 $

93,08 $

Contribution maximale mensuelle de la personne assurée avec SRG au taux de 1 à 93 %

54,83 $

54,08 $

 Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie

Philippe est âgé de 42 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité ?

  • Coût du médicament = 100 $
  • Moins la franchise mensuelle à payer (- 21,75 $)
  • À cela s’ajoute la coassurance de 37,0 % : (100 $ – 21,75 $ = 78,25 $ x 37,0 % = 28,95 $)
  • Contribution à payer chaque mois = 21,75 $ + 28,95 $ = 50,70 $.

Si Philippe achète un 2e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 37,0 %, soit 22,20 $, pour un total de 72,90 $ pour ses 2 médicaments.

Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 93,08 $ par mois.

Pourquoi une augmentation ?

  • On constate une croissance du nombre de personnes assurées par la R.A.M.Q. Le contexte particulier de la pandémie a notamment engendré un transfert des assurés du secteur privé vers le régime public en raison des pertes d’emploi.
  • La R.A.M.Q. assure la presque totalité des personnes âgées de 65 ans ou plus au Québec. La proportion de cette clientèle par rapport à la population globale du Québec a augmenté au cours des dernières années. De plus, elle consomme un plus grand nombre de médicaments.
  • Globalement, la consommation moyenne de médicaments par personne assurée a aussi augmenté. Le nombre moyen d’ordonnances par participant est passé de 75,15 (2018-2019) à 77,51 (2019-2020), soit une augmentation de 3,1 %.
  • Un autre facteur a aussi contribué à l’augmentation des coûts du régime : celui-ci a été bonifié par l’ajout de nombreux médicaments couverts pour traiter une plus grande variété de conditions de santé. Les nouveaux médicaments sont également plus dispendieux, ce qui accentue la tendance à la hausse.

Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois

Le régime public d’assurance médicaments couvre 3,7 millions de personnes. Il continue de garantir à tous les citoyens un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé. Qui plus est, le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.

(Source : Site web de la RAMQ)

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À propos de l'auteur

STÉPHANE LANGLOIS, B.A.A. Bachelier en administration des affaires au printemps 1999, Stéphane Langlois a débuté sa carrière en assurance collective dès sa sortie de l’Université Laval à titre de conseiller en assurances collectives à la Great West, au bureau de Québec, pendant une période 3 ans. Par la suite, il a fait le saut « de l’autre côté de la clôture » en tant que courtier, toujours entant que spécialiste en assurances collectives, en œuvrant pendant 11 ans chez deux des plus importantes firmes de courtage du Québec. À l'automne 2014, une opportunité d’affaires se présente et Stéphane Langlois décide de voler de ses propres ailes en fondant le cabinet Forces Collectives Inc. Aujourd'hui, Forces Collectives Inc. dessert des entreprises de toute taille et de toute industrie, syndiquée ou non, de partout au Québec. Ce qui fait la marque de commerce de Stéphane Langlois depuis toutes ces années dans le domaine de l’assurance collective, c’est sa passion pour les gens, sa bonne humeur contagieuse et sa disponibilité continuelle à vouloir servir ses clients avec rapidité et précision, comme s’ils faisaient tous partis de sa propre famille !